Les médecins spécialistes libéraux exerçant en établissement de santé peuvent bénéficier d'une aide de l'Assurance Maladie à la souscription d'une assurance en responsabilité civile professionnelle.
L'aide de l'Assurance Maladie à la souscription d'une assurance en responsabilité civile professionnelle médicale concerne les médecins libéraux exerçant certaines spécialités en établissement de santé et qui sont accrédités par la Haute Autorité de santé (HAS). L’AMIF vous présente ci-dessous la liste des spécialités concernées par l’aide :
- Chirurgie générale
- Neurochirurgie
- Chirurgie urologique
- Chirurgie orthopédique et traumatologie
- Chirurgie infantile
- Chirurgie de la face et du cou
- Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie, ou chirurgie maxillo-faciale
- Chirurgie plastique reconstructrice
- Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
- Chirurgie vasculaire
- Chirurgie viscérale et digestive
- Gynécologie-obstétrique, ou gynécologie médicale et gynécologie-obstétrique
- Anesthésie-réanimation
- Réanimation médicale
- Stomatologie
- Oto-rhino-laryngologie
- Ophtalmologie
- Cardiologie
- Radiologie
- Gastro-entérologie
- Pneumologie
Attention, l'aide ne peut être prétendue que lorsque le praticien a à sa charge le paiement de leur prime en responsabilité civile professionnelle. Si vous êtes couvert par l'assurance de votre établissement de santé, vous n'êtes donc pas concerné par cette aide.
La proportion d'actes techniques requise
L'aide concerne les médecins qui réalisent, parmi les actes techniques effectués dans le cadre de leur spécialité, plus de la moitié des actes techniques suivants :
- Pour les spécialités mentionnées ci-dessus de 1 à 17 : - accouchements, - échographies obstétricales, - actes inscrits sur la liste des actes remboursables par l'Assurance Maladie sous l'appellation « actes de chirurgie » ou « actes d'anesthésie »,
- Pour les spécialités mentionnées ci-dessus de 18 à 21 : - actes d'endoscopies de l'appareil digestif, - actes de proctologie, - actes d'endoscopie de l'appareil respiratoire, - actes par voie vasculaire transcutanée, - échographies obstétricales.
La situation conventionnelle
Tous les médecins spécialistes conventionnés (convention de 2011) sont visés par ce dispositif :
- Les médecins non autorisés à pratiquer des honoraires différents (secteur 1) ;
- Les médecins autorisés à pratiquer des honoraires différents (secteur 2) ayant adhéré à l'option de coordination [1] ;
- Les médecins autorisés à pratiquer des honoraires différents (secteur 2) n'ayant pas adhéré à l'option de coordination [1] ;
- Les médecins bénéficiant d'un droit permanent à dépassement (DP). [1] En attente de modification réglementaire intégrant le contrat d'accès aux soins
