Néanmoins, fort de notre expérience, nous préconisons systématiquement à nos assurés hospitaliers la détention d’un contrat de responsabilité civile propre à leur personne.
Il est en effet nécessaire que vous soyez couvert en cas de faute détachable du service, à la suite d’actes effectués dans le cadre de l’obligation d’assistance à personne en danger, à un malade ou à un blessé en péril, ou encore pour les professionnels de santé exerçant une activité médicale même réduite dans un cadre libéral par ailleurs.
Le terme de praticien hospitalier (P.H.) désigne un médecin travaillant dans le secteur public hospitalier et titulaire de son emploi. Cette définition très générale recouvre en réalité des situations très diverses en fonction du type d'hôpital dans lequel il travaille (centre hospitalier universitaire ou CHU, centre hospitalier général ou CHG...). La responsabilité civile médicale d’un « hospitalier » est couverte par l’établissement certes, mais il est plus qu’opportun de souscrire de manière personnelle son assurance professionnelle.
Dans le cadre du CHU, il existe deux statuts de praticien hospitalier :
- le praticien hospitalier salarié par l'hôpital est un fonctionnaire titulaire des collectivités locales ou régionales dont dépend l'hôpital. Son activité est prioritairement une activité de soins, le plus souvent associée à une activité de recherche clinique ;
- le praticien hospitalier fonctionnaire d'État, salarié par l'Éducation nationale en tant que professeur ou maître de conférences des universités exerce officiellement à mi-temps une activité de praticien hospitalier à l'hôpital universitaire.
La mission essentielle du praticien hospitalier est une mission de soins qui ne peut être dissociée d'une mission de recherche et d'une mission d'enseignement.
La mission de soins comprend l'activité de soins auprès des patients hospitalisés dans le service et l'activité de consultation auprès des patients externes. L'objet de l'activité de soins est différent suivant la situation : il peut s'agir d'établir le diagnostic précis d'une maladie, d'en réaliser un bilan régulier, d'effectuer un traitement particulier, de remédier à une situation d'urgence. L’on retrouve à chaque instant la notion de responsabilité civile professionnelle et le risque de voir cette responsabilité mise en cause par un patient.
Pour réaliser sa mission le praticien hospitalier n'est pas isolé, car il participe à une équipe dont la hiérarchie, même si elle peut être ressentie de façon plus ou moins lourde, rend plus improbable l'erreur humaine. Il peut de plus aisément bénéficier de l'avis d'équipes de spécialités différentes. Malgré cela, le risque zéro n’existe pas et en cas de sinistre auprès d’un patient, la recherche de la faute en responsabilité civile peut être délicate…
Nous conseillons fortement aux hospitaliers de souscrire un contrat d’assurance professionnelle afin de se prémunir de tout risque face à la mise en cause potentielle de sa responsabilité civile médicale (faute détachable du service, assistance à personne en danger, malade ou blessé en péril, part d’activité libérale)
