La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est clair : vous devez, en tant que professionnels de santé, être obligatoirement assuré pour l’ensemble des actes que vous pratiquez, même les moins fréquent.

Nous vous proposons ci-dessous un extrait de l’article L1142-2 du Code de la Santé Publique, modifié par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 75

Les professionnels de santé exerçant à titre libéral, les établissements de santé, services de santé, et toute autre personne morale, autre que l'Etat, exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins ainsi que les producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé, à l'état de produits finis, sont tenus de souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile ou administrative susceptible d'être engagée en raison de dommages subis par des tiers et résultant d'atteintes à la personne, survenant dans le cadre de l'ensemble de cette activité.

L'assurance des professionnels de santé, des établissements, services et organismes mentionnés au premier alinéa couvre leurs salariés agissant dans la limite de la mission qui leur est impartie, même si ceux-ci disposent d'une indépendance dans l'exercice de l'art médical.

En cas de manquement à l'obligation d'assurance prévue au présent article, l'instance disciplinaire compétente peut prononcer des sanctions disciplinaires.

 Et les sanctions sont claires : une première sanction pénale de 45 000 € d’amende, puis le règlement du sinistre (de quelques milliers d’euros à plus de 10 millions pour les plus lourds), et enfin une sanction disciplinaire par l’interdiction d’exercer.

Quelles différences à vous assurer avec responsabilite-civile-medicale.com ?

Nous assistons nos clients sur l’ensemble du territoire dans la recherche de la meilleure protection sociale et juridique, afin de leur permettre d’effectuer sereinement leur activité professionnelle.

Le risque de mise en cause de la Responsabilité Civile Professionnelle du praticien est l’un des piliers  à ne pas négliger pour assurer la pérennité de son activité (chirurgien, gynécologue, gynécologue obstétricien, chirurgien orthopédique, médecin, auxiliaire médical, interne, etc.).

Notre équipe  est dédiée à l’assistance de nos assurés médicaux et auxiliaires médicaux, et ils disposent d’un interlocuteur unique depuis la simple suspicion d’une mise en cause de leur responsabilité civile par l’un de leur patients, jusqu’à l’intervention éventuelle de nos experts juridiques pour les assister lors des audiences.

Nous négocions les meilleurs tarifs auprès de nos compagnies d’assurances partenaires et vous assistons tout au long de la vie de vos contrats.

Il est impératif de faire confiance à un professionnel, spécialiste de l'assurance des médecins.

Avant tout, nous vous invitons à vous poser les bonnes questions avant de choisir votre assurance responsabilité civile professionnelle médicale. Parmi elle :

« Quelle serait la sécurité de mon environnement professionnel et familial sans une bonne garantie de ce risque? »

« Vers qui se tourner pour assurer ce risque? »

« Tous les opérateurs se valent-ils? Ai-je intérêt à remettre ce risque entre les mains de spécialistes? »

« Comment évaluer mon risque? Dois-je le réévaluer régulièrement? »

« Qui sera mon interlocuteur en cas de mise en cause de ma responsabilité civile?  Quel sera son rôle? A-t-il l’habitude de ce type d’expertise? »

« Comment « désamorcer » le risque d’une plainte? »

La qualité de service est l’une des priorités opérationnelles que responsabilite-civile-medicale.com s’est fixé. Au quotidien, cet objectif s'appuie sur une démarche d'amélioration continue basée sur l'écoute de la voix de nos assurés professionnels de santé.

Pour vous, cette excellence opérationnelle se traduit par :

• Des valeurs : professionnalisme, réalisme, innovation, respect de la parole donnée,
• Une organisation dédiée,
• Des engagements de réactivité.

Les engagements de responsabilite-civile-medicale.com:

• Etre là quand vous avez besoin de nous,
• Etre à votre écoute,
• Dire ce que nous faisons et faire ce que nous disons, en réalisant nos promesses et en vous tenant informé sur les dossiers de vos clients médecins, chirurgiens, gynécologues, etc..

La politique de gestion des sinistres de responsabilite-civile-medicale.com

Reponsabilite-civile-medicale.com s’engage sur une grande qualité de service en matière de gestion de sinistre, le cœur de notre métier.

Cette maîtrise globale de la gestion des sinistres permet :

- de désamorcer les litiges naissants perçus par le médecin, chirurgien, gynécologue-obstétricien, etc.

- de préserver les bonnes relations patient/praticien,

• de réduire les coûts : montant des réclamations et frais de procédures associés.
• de proposer des prix parmi les meilleurs du marché.

  La valeur ajoutée de responsabilite-civile-medicale.com repose sur :

- une réactivité certaine et une stratégie d’anticipation, en amont de toute réclamation,

- des propositions de solutions alternatives aux contentieux : procédures de conciliation ou de médiation poursuivant l’objectif partagé d’aboutir à une solution transactionnelle,

- une collaboration avec un Réseau d’experts et d’avocats, nos contrats bénéficient également d’une protection juridique.

Alors, quelles avantages à choisir responsabilite-civile-medicale.com ?

En tant que professionnel de santé, il est important de connaître ses droits et ses devoirs pour se protéger efficacement. Sur un plan juridique, le droit médical a tendance à toujours privilégier la partie faible : le non sachant.

Et le patient en est désormais conscient…

C’est un fait répandu, les techniques de communication modernes ont eu un impact dans le domaine médical : les patients consultent plusieurs professionnels de santé, s’informent  via diverses sources (le grand mal d’internet…), etc.. Notre société n’a plus une confiance aveugle dans le médecin de famille et vos expériences nous le démontrent chaque jour.

Des études montrent que les praticiens font l’apprentissage de leurs droits et devoirs sur le terrain.

L’expérience seule peut-elle être le meilleur professeur ? Oscar Wild notait que « l’expérience est le nom que chacun donne à ses erreurs ». L’expérience est essentielle pour s’améliorer mais c’est un instrument imparfait : on a également besoin de recommandations, de conseils, d’échanges entre confrères, pour tirer des leçons de ses erreurs, mieux interpréter son expérience et en faire meilleur usage à l’avenir.

Notre rôle depuis 25 ans s’inscrit dans ce contexte : nous sommes présents pour vous épauler et être à vos côtés pour défendre vos intérêts.

Mais au-delà de notre rôle se trouve le constat d’un « manque » d’engagement des assureurs « classiques » et « généralistes » sur l’assurance en responsabilité civile médicale pour les praticiens nommés en titre de ce paragraphe.

Nous avons donc fait de ce déficit conjoncturel d’assurance, avec l’appui de notre Comité Stratégique, une force pour notre société et un atout pour notre clientèle.

Nous avons donc créer cette plateforme dédié à l’assurance en responsabilité civile médicale afin de pouvoir proposer des tarifs JUSTES et STABLES.

Nous savons calibrer précisément  votre activité professionnelle afin que le contrat couvre le praticien en toute circonstance.

Nous sommes spécialiste des professionnels de santé et du risque de Responsabilité Civile Médicale depuis 25 ans.

Nous vous offrons un interlocuteur unique et indépendant de toutes compagnies d’assurances.

Nous négocions pour vous les meilleurs tarifs : l’essence de notre métier d’Indépendant.